HAÏTI ÉCONOMIE : Le Code Fiscal Haïtien est finalement une réalité, le Ministre des Finances déclare que  » le train de la réforme fiscale est effectivement en marche ». Mais sans également une réforme Budgétaire en règle ce sera  » Lave men siye atè.

Dr Eddy Labossière
12/21/2022.

Le Ministère des Finances a présidé le jeudi 15 décembre 2022, la cérémonie de restitution des résultats des consultations du projet de Code Fiscal Haïtien avec le Code général des impôts et le livre des procédures Fiscales;

Pour les responsables du MEF le pays va disposer d’un Code Fiscal s’alignant sur les bonnes pratiques internationales qui tient compte des réalités nationales;
Pour le Ministre la finalité du projet de Code Fiscal n’est pas seulement l’augmentation de la pression fiscale mais aussi l’amélioration du climat des affaires avec un cadre juridique plus transparent;

Au MEF on croît dur comme fer que le train de la réforme fiscale est effectivement en marche avec ce nouveau Code Fiscal qui rentrera en application le 1er octobre 2024.

Le Ministre des Finances a un peu raison de s’en réjouir, j’ai eu le privilège de participer dans les débats devant conduire à la finalisation des travaux pour mettre à jour le Code Fiscal Haïtien, je peux vous garantir que de nombreuses innovations s’y trouvent, ainsi Haïti pourra rattraper d’autres pays de la Caraïbe qui ont déjà un corde fical moderne leur permettant d’avoir une pression fiscale d’environ 30% contre 11% pour Haïti;

Dans cette perspective, précisons qu’Haïti a au moins trois rendez-vous dans le domaine de la réforme des finances publiques.

1- Avoir un Président de la République issu des élections libres et démocratiques au plus vite;

2- Démarrer la réforme Fiscale, le Code fiscal n’est qu’un début, il nous reste un travail énorme à abattre;

3- Faire la réforme Budgétaire également, dans ce domaine nous accusons beaucoup de retard. Nous devons changer complètement notre conception de la préparation et de l’exécution du Budget de la République ainsi devons-nous:
a- Mettre en place un Budget programme, axé sur les résultats, le Budget doit être voté au parlement en fonction des programmes et les résultats escomptés, pour accéder à la loi des Finances qui doivent être votée pas les deux branches du Parlement dans les mêmes termes;

b- Utiliser les cadres Budgétaires à  moyen terme (CBMT) et les cadres de dépenses à moyen terme (CDMT), comme des programmes couvrant une période de 3 à 4 ans, glissant, préparés annuellement;

c- Avoir une autre conception de l’allocation Budgétaire, il faut respecter le coût d’opportunité de chaque gourde allouée dans le Budget;

d- Cesser de faire de la Présidence, de la Primature et du Parlement des priorités Budgétaires, il faut allouer le Budget approprié au Ministère de l’éducation, de la santé, de l’agriculture et des affaires sociales;
Pendant au moins dix années ces ministères doivent être la priorité des priorités de la République.

Conclusion:

Sans une réforme Budgétaire, la réforme fiscale que vient de démarrée à la date du 15 décembre 2022 le ministre des Finances en présentant le nouveau Code Fiscal sera « lave men siye atè »;

Avec la réforme fiscale les recettes de l’État vont augmenter considérablement, la pression fiscale qui pourrait sur deux années atteindre jusqu’à 20% contre 10% actuellement;
Les dilapidateurs des fonds du Trésor Public pourront détourner un montant plus significatif d’argent, sans la réforme. Budgétaire;

Ainsi la réforme Budgétaire devient un passage obligé pour stopper la Corruption, permettre enfin à Haïti de rentrer dans un cercle vertueux de la croissance économique et social, du développement durable;

Avec la réforme Budgétaire, sera mise en place un bouclier pour stopper la contrebande, l’évasion fiscale, la fraude fiscale, l’évitement fiscal, l’optimisation fiscale des entreprises etc.
et forcera les institutions de contrôle telles La CSCCA, l’IGF, le Parlement, la CNMP à jouer pleinement leur rôle.

Texte de Dr Eddy Labossière

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