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janvier 27, 2023

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Haïti : lancement du Guide pratique sur le recours en habeas Corpus, par les avocats sans frontière du Canada

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Le « Guide de pratique sur le recours en habeas corpus », publié en mars 2022, à Port-au-Prince, se veut un ouvrage collectif. Rédigé par quatre avocats de nationalité haïtienne et canadienne, ce guide a eu le support technique et financier des Avocats Sans Frontières Canada (ASFC). On notera que cette organisation de coopération internationale se donne pour mission de contribuer à la mise en œuvre des droits des personnes en situation de vulnérabilité. Aussi renforce-t-il l’accès à la justice et à la représentation juridique. Le mercredi 20 juillet dernier , les auteurs ont signé ce guide pratique à lʹhôtel Kinam, Pétion-Ville.

Plusieurs personnalités et organisations de la société civile connues pour leurs engagements dans la lutte pour le respect des droits de lʹhomme et la promotion de la justice, ont pris part à cette activité. Parmi les différents intervenants à cette journée d’échange dans les hauteurs de Pétion-Ville, on pouvait compter : Le Protecteur du citoyen , Me Renan Hédouville, lʹancien ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me René Magloire, expert en matière de justice et d’Etat de droit, madame Angela Tilk, première secrétaire à lʹAmbassade du Canada en Haïti, Me Gaël Pétillon, directrice Pays ASFC, lʹancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Stanley Gaston et ancien président de la CIB, l’actuelle bâtonnière des avocats de Port-au-Prince, Marie Suzy Legros, pour ne citer que ceux-là.

Un regard sur le livre

La justice de notre pays se trouve depuis un long moment dans lʹimpasse. Elle est décriée surtout avec des différentes violations systématiques des droits de la personne humaine par des autorités judiciaires dans leur agissement. Ce livre, traitant de la problématique sur la détention préventive abusive, est un guide de bonne pratique destiné aux avocats, défenseurs des droits humains, responsables des organisations de la société civile, aux magistrats, aux étudiants en droit. Il permet aux citoyens de mieux comprendre et d’appréhender la notion dʹhabeas corpus dans leur quête de justice.

« Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire lʹobjet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévue par la loi », art.9 du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques. Haïti est un pays signataire de ce pacte des Nations-unies. Elle n’a pas toujours respecté ce droit fondamental.

Le Rapport du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) daté de 2020, cité dans le guide, dresse une situation sombre des hommes et des femmes, en DPA en Haïti. Pour lʹannée mentionnée, selon ledit rapport, « La population carcérale sʹestimait a onze mille cent trente et un (11 131) détenu.e, s. Huit mille huit cent neuf (8 809), soit 79.14% étaient en attente de jugement et deux mille trois cents vingt-deux(2322), soit 20.86% étaient condamnées. 89.15% des femmes attendaient dʹêtre jugées dans les prisons haïtiennes et seulement 10.85% d’entre elles étaient condamnées». Cet organisme national de défense des droits de lʹhomme poursuit dans son enquête que le « nombre des hommes en attente de jugement avoisinait 82.37% et 17.63% étaient condamnés, ce qui l’amène à conclure que les femmes sont disproportionnellement affectées par la DPA ».

Cette triste réalité décrit dans le rapport du RNDDH ne concerne pas uniquement les adultes, elle prend aussi en compte la situation des mineurs en correction. Dans ce document, « le RNDDH a noté que le centre de rééducation des mineurs en conflit avec la loi (CERMICOL) comptait cinquante-quatre (54) mineur.e.s, dont sept (7) étaient condamnés. Un total de quarante-sept (47) mineurs étaient en situation de DPA ».

Notons que ce guide a été élaboré à l’occasion du projet « Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti. »

Wooselande Isnardin woosebelfort@gmail.com
Auteur

LE 2 août 2022

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harryesmichel344@gmail.com téléphone 50948438136

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